Tout comme les nouveaux risques liés au Covid-19, le risque canicule doit être ajouté à votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER ou DUERP). MBTP vous conseille pour ne pas passer à côté des indispensables.
Ce que prévoit le Code du Travail
Dans le cadre de son obligation de sécurité, il est de la responsabilité de l’employeur de protéger ses salariés des risques liés au travail par forte chaleur, comme le prévoit l’article L4121-1 du Code du travail. Ainsi, le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques doit être évalué. Cette évaluation vient compléter le DUER. Un plan d’action de prévention doit également être déployé dans l’entreprise, comme le rappelle l’article R4121-1.
Pas de température maximale autorisée mais des mesures pour protéger les salariés
- les locaux fermés doivent être correctement ventilés(1),
- les travailleurs doivent pouvoir avoir accès à de l’eau potable (2),
- les postes de travail doivent être aménagés pour assurer leur protection(3).
Dans le secteur du BTP
Dans le secteur du BTP, les salariés doivent pouvoir disposer d’un local dans lequel s’abriter des conditions climatiques pouvant porter atteinte à leur santé ou à leur sécurité. A défaut, ils doivent bénéficier d’aménagements de chantier garantissant des conditions de protection équivalentes(4). L’employeur est également tenu de mettre à disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau fraîche et potable par jour(5).
Il peut décider d’interrompre le travail des équipes pour cause de canicule et bénéficier du dispositif « chômage intempéries » des caisses CIBTP(6). Cette possibilité représente cependant un cas particulier très strictement encadré, les demandes d’indemnisation étant examinées au cas par cas par une commission nationale.
Les actions de prévention pour anticiper les risques liés aux fortes chaleurs
En cas de fortes chaleurs, il est conseillé aux employeurs de se rapprocher de leur service de santé au travail pour rédiger une note à destination des salariés rappelant les risques liés à la chaleur (perte de vigilance, maux de tête, insolation…). Cette note viendra compléter le plan d’action du DUER.
Dans le contexte actuel, ces mesures de prévention s’articuleront avec celles déjà prises par l’employeur pour gérer le risque pandémique (port du masque, lavage des mains, distanciation sociale…).
A savoir
Des affiches et dépliants explicatifs à destination des salariés et des employeurs sont disponibles sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
La température ambiante des lieux de travail peut être contrôlée ainsi que les équipements pour limiter les effets de la chaleur dans les locaux (stores, films antisolaires, ventilation…).
L’organisation du travail peut être adaptée. L’employeur peut ainsi prévoir de mettre à disposition des équipements limitant les efforts pour les salariés sur certaines tâches, des véhicules climatisés ou un travail en équipe pour effectuer des rotations avec des postes moins exposés au risque.
De plus, les représentants du comité économique et social devront être consultés et informés des mesures prises par l’employeur.
Les actions pour faire face à la période de fortes chaleurs
L’organisation et le fonctionnement des chantiers doivent être adaptés, notamment par des horaires de travail décalés et un renforcement des aides à la manutention afin d’éviter les efforts physiques durant les heures les plus chaudes.
Sur les chantiers, l’employeur devra fournir des vêtements de protection appropriés aux travaux et adaptés à la situation, comme ceux à couleur claire en été, qui évitent les « coups de chaud » parfois mortels. Le casque et les chaussures de sécurité resteront de rigueur en toute situation.
Rappelons encore, qu’en ce contexte d’épidémie, les mesures de précaution comme le lavage des mains régulier et la mise à disposition des masques restent essentielles.
Enfin, il est conseillé aux employeurs du BTP de consulter régulièrement le site de Météo France, qui fournit les prévisions de sécheresse, de forte chaleur (canicule), d’indice de rayonnement solaire… et ainsi d’organiser au mieux les chantiers et la présence des salariés.
Anticiper et adapter sont les clés pour passer l’été en toute sécurité !
SP20/FCR0333
(1) articles R. 4222-1 et R. 4222.4 du Code du travail
(2) article R. 4225-2 du Code du travail
(3) article R. 4225-1 du code du travail
(4) article R. 4534-142-1 du Code du travail
(5) article R.4534-143 du Code du travail
(6) article L. 5424-9 du Code du travail
En un coup d’oeil !
Les employeurs doivent assurer la sécurité de leurs salariés et intégrer la chaleur en tant que risque dans leur DUER
Sur les chantiers, les salariés doivent disposer de 3 litres d’eau fraîche et potable par jour au minimum.
Face à la chaleur, travailler en horaires décalés par exemple, permet d’assurer la sécurité des salariés.
