En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2. Il s’agit du secteur d’activité le plus consommateur d’énergie en France, devant celui des transports (1). Son implication dans la protection de notre environnement et pour réduire l’empreinte carbone est donc majeure. C’est pourquoi, en 2022, la France met en œuvre une nouvelle réglementation environnementale, la RE2020.
Une réglementation ambitieuse
Depuis 1974, plusieurs réglementations thermiques successives ont été mises en place et s’inscrivent dans une action continue et progressive en faveur de bâtiments moins énergivores. Aujourd’hui la volonté est de passer sur une réglementation environnementale pour le résidentiel et le tertiaire.
En effet, la RE2020 introduit une dimension « carbone » pour tenir compte des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, c’est-à-dire de la conception à la déconstruction.
Son champ d’application sera déployé progressivement :
– Depuis le 1er janvier 2022, les maisons individuelles et les logements collectifs sont concernés.
– Puis suivront progressivement les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.
– A compter du 1er janvier 2023, la construction des bâtiments tertiaires spécifiques tels que les hôtels, les commerces, les gymnases … sera également impactée.
Quels objectifs doivent remplir les nouvelles constructions ?
1. L’amélioration de la performance énergétique
Trois indicateurs ont été retenus pour mesurer le respect de cet objectif :
- qui détermine la qualité de l’enveloppe du bâtiment en comptabilisant les besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage. Le seuil du Bbio est baissé de 30 % pour les logements, de 20 % pour les bureaux et de 5 % pour les bâtiments d’enseignement par rapport à la précédente réglementation, la RT2012.
- qui mesure la consommation énergétique théorique liée au chauffage, au refroidissement, à l’éclairage et à l’eau chaude sanitaire mais aussi à d’autres usages tels que la ventilation ou encore les ascenseurs dans le cas de bâtiments collectifs ou tertiaires. La valeur du Cep ne doit pas dépasser 50 kWh par m2 d’énergie primaire par an, même s’il peut varier selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements… Le Cep relatif à la RE2020 est plus ambitieux que celui de la RT2012.
- est calculé selon la même méthode que l’indicateur Cep. Il a comme priorité, la limitation de ces consommations.
2. La baisse des émissions de carbone
Il s’agit de décarbonisation avec la mise en place de mesures et de techniques pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et en particulier de CO2. Ce sont les énergies utilisées et les matériaux de construction qui sont directement concernés. Par exemple, pour un bâtiment neuf performant, les matériaux de construction représentent 60 à 90 % de son empreinte carbone. D’ici 2030, la RE2020 préconise une réduction de celle-ci d’environ 35 %. Pour cela l’empreinte carbone de chaque nouvelle construction est désormais calculée par l’Analyse du Cycle de Vie qui se décompose en 4 grandes étapes :
3. Des bâtiments adaptés aux changements climatiques
La conception des bâtiments résidentiels et tertiaires doit également être pensée pour améliorer le confort des occupants en période de forte chaleur. L’indicateur DH (Degré Heure) évaluera les écarts entre la température réelle du bâtiment et la température de confort, qui varie entre 26 et 28°C (selon la température des jours précédents).
Deux seuils vont permettre de mesurer le confort d’été d’un bâtiment :
– 1 seuil bas à 350 DH, ce qui représente 1 semaine « d’inconfort » dans l’année.
– 1 seuil haut à 1250 DH ou plus, en fonction de la zone climatique ou de la présence d’une climatisation par exemple, qui correspond à 25 jours « d’inconfort » dans l’année . Au-dessus de ce seuil le bâtiment est déclaré non-conforme.
Les grandes étapes à suivre pour respecter la nouvelle réglementation
Avant le dépôt d’un permis de construire, un bureau d’étude doit engager l’étude thermique et environnementale basée sur l’ensemble des critères établis par la RE2020. Au moment du dépôt, le maître d’ouvrage devra remplir l’attestation n°1 de la RE2020 qui certifie que la conception du bâtiment respecte notamment les indicateurs Bbio et Confort d’été. Cette attestation engage alors la responsabilité du maître d’ouvrage.
Entre le dépôt du permis de construire et la déclaration d’ouverture du chantier, le maître d’ouvrage, et éventuellement le maître d’œuvre, doivent être en mesure de justifier le respect de l’indicateur IC construction (3).
Si le projet respecte ces premiers critères réglementaires, le permis de construire est alors délivré et la phase de construction peut débuter.
Les travaux doivent alors être réalisés dans le respect des prescriptions techniques qui figurent dans le cahier des charges et en conformité avec l’étude thermique et environnementale. Pendant la construction des tests de perméabilité à l’air peuvent être réalisés et à chaque étape de la construction des autocontrôles sont fortement recommandés pour s’assurer que les travaux sont réalisés dans les règles de l’art.
Une fois la construction terminée, il est nécessaire de s’assurer de la conformité du chantier réalisé. Deux critères sont évalués :
– la mesure de la perméabilité à l’air réalisée par un tiers indépendant qualifié. Les seuils à respecter sont 0,6 m3/h.m² pour les maisons individuelles et 1m3/h.m² pour les logements collectifs.
– le contrôle du système de ventilation intégrant une mesure des débits aux bouches d’aération, est réalisé également par un tiers indépendant qualifié ou par l’entreprise en autocontrôle, si elle bénéficie d’une qualification dédiée.
Si ces deux critères sont respectés une attestation est alors délivrée par un architecte, un diagnostiqueur DPE (4), un bureau de contrôle ou un organisme de certification pour un bâtiment qui fait l’objet d’une certification. C’est cette seconde attestation qui garantit la conformité de la construction selon la réglementation RE2020. Le maître d’ouvrage doit ensuite la fournir pour déclarer l’achèvement et la conformité des travaux.
La RE2020 impacte fortement la conception des bâtiments de demain et demande au secteur du BTP de s’adapter pour répondre aux nouvelles normes. Elle représente un défi majeur pour les nouvelles constructions : la transition écologique est en route !
SP22/FCR0169
(1) https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020
(2) https://www.e-rt2012.fr/explications/travaux/definition-cep-rt-2012/
(3) Indicateur qui évalue les émissions de CO2 des produits de construction, des équipements et de leur mise en œuvre sur le chantier.
(4) Professionnel certifié habilité à réaliser un Diagnostic de Performance Energétique d’un logement.
