Le BTP est le secteur le plus touché, en France, par les accidents du travail, avec sur l’année 2019 un indice de fréquence de 51 accidents pour 1 000 salariés contre 33,5 pour l’ensemble des secteurs(1). La prévention des risques professionnels est donc un enjeu économique et social majeur dans le domaine de la construction. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil obligatoire permettant aux entreprises d’assurer un cadre de travail sécurisé à leurs salariés.
Qu’est-ce que le (DUERP) ?
Le DUERP est un document qui répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels les salariés d’une entreprise sont exposés. Selon l’article R4121-1 du Code du travail la rédaction et la mise à jour régulière (au moins une fois par an et à chaque décision d’aménagement modifiant les conditions de travail) de ce document est une obligation légale, dès l’embauche du 1er salarié. L’employeur est le seul responsable du DUERP.
À quoi sert ce document ?
L’évaluation des risques professionnels permet de faire un état des lieux des différents risques pour la santé et la sécurité physique et mentale des salariés d’une entreprise. Les risques doivent être identifiés et évalués en fonction de leur gravité et de leur fréquence pour chaque unité de travail. Ce document doit représenter une base afin d’établir une démarche de prévention plus globale.
Le DUERP doit être tenu à la disposition :
- des salariés et anciens salariés,
- des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ou de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE),
- du médecin du travail,
- de l’inspecteur du travail,
- des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale.
Comment rédiger un DUERP ?
1 – Qui établit le document ?
L’employeur en tant que seul responsable du DUERP peut faire le choix de :
- rédiger seul le document,
- le faire en collaboration avec ses salariés ou leurs représentants,
- demander l’aide d’organismes référents en matière d’évaluation des risques (médecine du travail, CSSCT …),
- déléguer sa réalisation à un organisme extérieur.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit obligatoirement être consulté pour l’élaboration et les mises à jour du DUERP.
2 – Sous quelle forme se présente le DUERP ?
Légalement aucun format n’est imposé, l’employeur est donc libre de présenter le document comme il le souhaite.
3 – Que retrouvons nous dans le DUERP ?
Le document doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
Les outils d’aide à l’élaboration du DUERP
Différents organismes ont créé des outils gratuits afin de faciliter la rédaction de ce document.
- L’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS(2) proposent OiRA : un outil en ligne d’évaluation des risques professionnels pour chaque secteur d’activité.
- L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), a également créé deux outils d’accompagnement des entreprises du secteur dans leur réalisation du DUERP :
1– MonDocUnique Prem’s: destiné aux petites entreprises artisanales ou aux entreprises faisant leur premier DUERP.
2 – MonDocUnique Plus : pour les entreprises déjà engagées dans une démarche de prévention et qui souhaitent aller plus loin.
- L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), a également créé deux outils d’accompagnement des entreprises du secteur dans leur réalisation du DUERP :
(1) Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l’année 2019, résultats par CTN et code NAF.
(2) INRS : Institut national de recherche et de sécurité.
1 – Article : Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
2 – Article : Une solution gratuite pour réaliser son document unique d’évaluation des risques (DUER)
3 – Article : Document unique : évaluez vos risques, améliorez les conditions de travail et gagnez en performance !
4 – Document INRS : Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique.
5 – Le mémo social de Liaisons sociales.
En un coup d’oeil !
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) permet de recenser les risques professionnels au sein d’une entreprise pour établir des plans de prévention.
Le DUERP est obligatoire pour chaque entreprise avec au moins un salarié, c’est l’employeur qui en a la pleine responsabilité.
Il existe des outils d’aide pour établir le DUERP.
