Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) s’élève désormais à 3 666€ en 2023. Ainsi, il connaît donc une hausse de 6,9% par rapport à son montant de 2020. En effet, c’est ce qu’indique l’arrêté du 9 décembre 2022 paru au Journal officiel le 16 décembre dernier. Le PMSS permet de calculer le montant de nombreuses prestations sociales.
Qu’est-ce que le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale ?
Le PMSS est un barème utilisé comme base de calcul de certaines prestations sociales comme :
- Les Indemnités Journalières (IJ) pour les salariés en arrêt maladie, en congé maternité ou paternité et en arrêt pour cause d’accident du travail ;
- Les pensions d’invalidité ;
- Les pensions d’assurance vieillesse du régime général ;
- Les indemnités de stage en entreprise.
Il détermine le montant des cotisations et des contributions sociales qui doivent être appelées sur les salaires. Ce sont les pouvoirs publics qui formulent ce référentiel, après consultation des différentes Caisses (allocations familiales, assurance vieillesse, assurance maladie, mutualité sociale agricole…). Le PMSS est défini par le Code de la Sécurité sociale. Réactualisé chaque année en fonction de l’évolution du Smic, le PMSS s’exprime en montants annuel, trimestriel, mensuel, hebdomadaire, journalier et horaire.
Le saviez-vous?
D’ailleurs, le plafond de la Sécurité Sociale peut aussi s’exprimer sous sa forme annuelle ; on parle alors de Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Le PASS permet notamment aux employeurs de calculer les cotisations sociales :
- Sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- Seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- Indemnités aux étudiants en stage en entreprise ;
- Contribution au Fonds National d’Aide au Logement (Fnal) ;
- Prestations versées par la Sécurité sociale.
En un coup d’oeil !
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) pour 2023 s'élève à 3 666 €.
Cela représente une hausse de 6,9% par rapport au PMSS des trois années précédentes (2020, 2021 et 2022), lors desquelles il s'élevait à 3 428 €
Le PMSS s'utilise pour calculer les prestations sociales comme les indemnités journalières des salariés en arrêt de travail (maladie, maternité, accident du travail…), les pensions d'invalidité ou d'assurance vieillesse, les indemnités de stage...
