Depuis le 1er juillet 2021, les pères peuvent rester plus longtemps auprès de leur nouveau-né. Désormais, le papa (ou le « second parent », conjoint de la mère) peut bénéficier de 28 jours de congé pris en charge par son employeur puis par la Sécurité sociale, contre 14 jours auparavant. Un allongement largement salué en France et un progrès pour le développement du lien parent-enfant !
Un congé ouvert à tous
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, nom complet du dispositif, est ouvert à tous les travailleurs, qu’ils soient salariés, indépendants ou agents publics, fonctionnaires ou contractuels. Les 28 jours d’arrêt de travail se composent du congé de naissance obligatoire (3 jours) et du congé paternité de 25 jours, dont 4 sont obligatoires, à poser à la suite du congé de naissance.
Le congé en pratique
Le « congé paternité » se compose de :
- 3 jours de congé de naissance (financés par l’employeur) et 4 jours de congé de paternité (indemnisés par la Sécurité sociale), soit un congé de 7 jours calendaires, dont la prise est obligatoire, immédiatement après la naissance de l’enfant.
- 21 jours de congé, fractionnables en deux périodes longues d’au moins 5 jours chacune et qui doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Ils sont indemnisés par la Sécurité sociale.
Pour les salariés
Le salarié bénéficie de 3 jours de congé de naissance financés par son employeur, avec un maintien de son salaire. Pour les 25 jours suivants (32 en cas de naissance multiple), une indemnité journalière égale au revenu d’activité journalier antérieur est versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Cette indemnité est calculée sur les salaires des 3 mois précédant le congé (12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue). En fonction de la convention collective, l’employeur peut verser un complément : ce n’est pas le cas dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.
A noter
Le salarié doit informer son employeur de la date et de la durée de son congé, un mois au minimum avant la naissance prévisionnelle de l’enfant. Lorsque le salarié souhaite prendre le congé en plusieurs fois, le même délai de prévenance d’un mois doit être appliqué pour chaque période de fractionnement.
Pour les indépendants et les non-salariés agricoles
Le travailleur indépendant bénéficie d’une indemnité journalière de 56 €. Le non-salarié agricole bénéficie quant à lui d’une allocation de remplacement pour rémunérer un salarié pendant son absence.
Pour les agents publics
Pour les fonctionnaires, la rémunération est maintenue en intégralité pendant le congé. C’est également le cas pour les agents contractuels de droit public, même s’ils sont présents depuis moins de 6 mois dans la structure.
Pourquoi un congé plus long ?
Un congé plus long permet de :
- Créer des liens d’attachement durables entre le parent et l’enfant, essentiels pour accompagner le développement de ce dernier ;
- Soutenir la mère, en plus de garantir la protection de sa santé et celle de l’enfant, notamment dans les premiers jours où les mères peuvent être vulnérables : la présence du second parent est alors essentielle ;
- Contribuer à l’égalité entre les hommes et les femmes en incitant notamment à un rééquilibrage des tâches domestiques et parentales ;
- Mieux concilier vie de famille et vie professionnelle, notamment pour les travailleurs indépendants grâce au caractère fractionnable du congé.
SP21/FCR0357
En un coup d’oeil !
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est de 28 jours, contre 14 auparavant. Il est fractionnable et doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant.
Pour les salariés, le congé de paternité est financé par l'employeur, puis par la Sécurité sociale. Les indépendant, eux, reçoivent une indemnité journalière de 56€.
Un congé paternité plus long permet de consolider les liens d'attachement entre le parent et l'enfant. Il contribue à l'égalité hommes / femmes.
