En cette période d’incertitude, tous les services de la mutuelle sont mobilisés au quotidien pour accompagner ses adhérents dans la gestion de leur entreprise. Comment gérer les arrêts de travail ou l’activité partielle des salariés ? Quelle continuité des contrats en santé et en prévoyance ? Quelles aides de la part de ma mutuelle ? Administrative, contractuelle, organisationnelle ou bien sanitaire.
Arrêts de travail
OUI. Pour les entreprises possédant un contrat de prévoyance collective « Prév’BTP » et ayant souscrit à la mensualisation pour le maintien du salaire de ses salariés, nous vous informons que MBTP prend en charge et assure l’indemnisation de tous les nouveaux arrêts de travail liés à la crise sanitaire du COVID-19 (salarié atteint du COVID-19, salarié mis à l’isolement, cessation d’activité pour garde d’un enfant de moins de 16 ans), pour tous les salariés atteints du COVID-19, mis à l’isolement ou ayant cessé leur activité pour garde d’enfant de moins de 16 ans) et ce quelle que soit leur ancienneté.
MBTP continue à prendre en charge et à assurer l’indemnisation des arrêts de travail non liés à la crise sanitaire.
La mensualisation s’applique :
– quelle que soit par exemple leur ancienneté ;
– tant pour ceux qui bénéficient d’un arrêt de travail dans le contexte de l’épidémie de COVID19 (pour mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, parents d’un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure, et qui se trouvent, dans l’impossibilité de continuer à travailler)…
– …que pour ceux qui sont en situation d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident.
Les mesures liées aux arrêts dérogatoires s’appliquent jusqu’à une date ne pouvant excéder le 31 décembre 2020.
OUI. Par solidarité avec les personnes fragiles (personnes en affection de longue durée et femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse) placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue par la Sécurité sociale, les indemnités journalières complémentaires seront versées.
Cette mesure s’applique à compter du 25 mars dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin, c’est-à-dire avec application de la franchise contractuelle.
OUI. Les clauses actuellement présentes dans les contrats d’assurance et relatives aux garanties arrêt de travail pendant la période dite de « mensualisation » ne prévoient pas la prise en charge pour les motifs de garde d’enfants de moins de 16 ans ou en isolement, car ce ne sont contractuellement pas des arrêts ayant une cause liée à une maladie ou un accident du travail.
Toutefois, par solidarité avec le secteur du BTP, MBTP assure que l’ensemble des contrats standards Prév’BTP et sur mesure du BTP dont elle a la gestion, se voit appliquer, pour ces cas, les mêmes dispositions conventionnelles relatives à l’indemnisation en cas de maladie.
Le délai de carence pour le versement des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) a été supprimé quel que soit le motif de l’arrêt de travail. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des arrêts de travail délivrés à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
En ce qui concerne l’obligation de maintien de salaire de l’employeur, le délai de carence pour le versement des indemnités complémentaires est supprimé. Le maintien de salaire de l’employeur (mensualisation) démarre au 1er jour d’arrêt uniquement pour les arrêts de travail lié au COVID-19.
Chômage partiel
NON. Pour être éligible à l’activité partielle, il n’y a ni de condition d’ancienneté, ni de condition liée au type de contrat de contrat de travail (CDI, CDD, apprentis, etc.), ni condition liée au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein).
Cette indemnité doit figurer sur le bulletin de paie du salarié et lui être réglée à l’échéance normale du salaire.
Pour déposer une demande d’activité partielle, l’entreprise doit utiliser la plateforme ASP dédiée (la même que pour l’activité partielle « classique »), dans les 30 jours à compter du placement des salariés en chômage partiel et ceci depuis le 1er mai.
La consultation préalable du CSE (comité social et économique) n’est pas requise.
OUI. Depuis le 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant ou parce qu’étant identifiées comme personnes à risque (vulnérabilité particulière face au coronavirus souffrant notamment d’une maladie chronique ou de faiblesses respiratoires) ont basculé dans le dispositif de chômage partiel.
MBTP maintient les garanties en santé et en prévoyance collectives pour les entreprises et TNS ayant mis en place un dispositif de chômage partiel sous condition du paiement des cotisations.
A partir du 1er juin, la prise en charge complète du chômage partiel a pris fin et passe de 100% à 85% de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 Smic. Les cotisations prévoyance seront établies sur la base des salaires maintenus par l’entreprise (incluant les indemnités d’activité partielle) pendant la période de chômage partiel, soit 60 % (contre 70% précédemment) de la rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés, les prestations seront donc versées sur cette base.
Le salarié continue, quant à lui, de percevoir 84% de son salaire net.
INFO EN PLUS : à partir du 1er juin, pour bénéficier de l’arrêt indemnisé pour garde d’enfant, les parents doivent fournir une attestation à leur employeur pour justifier que l’établissement scolaire n’est pas en mesure de l’accueillir. Cela leur permet d’être indemnisé par l’employeur, en complément des IJ (indemnités journalières) , à hauteur de 90% du salaire.
En cas de chômage partiel total, les contrats de travail des salariés sont suspendus pour un motif d’activité partielle qui doit être déclaré comme suit :
– Bloc 65 « Autre suspension de l’exécution du contrat »
– Rubrique S21.G00.65.001 « motif de suspension » renseigné avec la valeur « 602 chômage sans rupture de contrat de travail »
– Bloc S21.G00.51.011 en code « 019 – Heures d’activité partielle »
– Bloc S21.G00.53 – Activité avec code « 02 – Durée d’absence non rémunérée »
Au regard de la situation liée au COVID-19, en cas de maintien des cotisations et garanties santé et prévoyance, la déclaration des bases de cotisations et des montants de cotisations se fait comme antérieurement à la situation de chômage partiel.
Les données ci-dessous doivent être véhiculées par la DSN et ce, quelle que soit la situation de l’entreprise :
– les blocs 70 « affiliation prévoyance » et 15 « adhésion prévoyance » doivent continuer à être alimentés dans la DSN
– les données de cotisations individuelles (blocs 78,79 et 81 rattachés au bloc 70 – Affiliation) calculées et transmises sans changement
– les données de paiement transmises dans les blocs paiements (blocs 20 et 55) destinés aux OC doivent toujours être présentes et renseignées. Les montants et dates peuvent être modifiés pour prendre en compte les échéanciers et report de paiement des cotisations acceptés
Retrouvez toutes les informations sur le site dsn-info et sur editions-legislatives.fr.
Complémentaire santé
Quelles sont les modalités exceptionnelles de renouvellement du contrat de complémentaire santé ?
Pour éviter les ruptures de droits des bénéficiaires de la complémentaire santé, les contrats expirant avant le 31 juillet 2020, sont automatiquement prolongés jusqu’à cette date, sauf opposition de l’assuré.
Ces contrats prolongés respectent les mêmes conditions tarifaires qu’actuellement et les bénéficiaires ont accès au même montant d’aide que ceux auquel ils ont droit jusqu’à aujourd’hui.
Accompagnement MBTP
- Je suis chef d’entreprise dans le BTP, quelles sont les mesures d’accompagnement de la MBTP pour soutenir mon activité ?
Afin de soutenir la reprise de l’activité, MBTP peut distribuer des masques en tissu réutilisables. Pour en bénéficier, les entreprises adhérentes qui ne parviennent pas avoir le matériel nécessaire pour reprendre les chantiers dans des conditions de sécurité optimales, peuvent en faire la demande par téléphone auprès de notre service commercial. Depuis le lundi 4 mai, les entreprises ont commencé à être livrées, leur permettant une reprise d’activité plus sereine, dans le respect des règles sanitaires.
- Mon entreprise connaît des difficultés, quelles aides financières MBTP peut-elle m’apporter ?
Notre mutuelle peut vous aider en cas de difficultés financières passagères (loyer, factures, etc.). Pour faire une demande, contactez le service « Action sociale MBTP » qui analysera avec vous votre situation.
En cas de doute sur mon état de santé, ou sur celui d’un de mes salariés, qui contacter ?
Pour toutes vos questions de santé, dans le cadre de l’offre de services du contrat Profil’R et sous certaines conditions, vous bénéficiez des services proposés par API SERVICES :
– Ecoute, conseil, orientation et prestations de services à la personne en cas d’hospitalisation ou immobilisation.
– Téléconsultation avec un médecin généraliste ou spécialiste inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins. Ces professionnels de santé sont disponibles et à votre écoute 24 h/24 et 7 j/7.
Vous pouvez accéder à ce service de télémédecine autant de fois que nécessaire.
– Second avis médical pour éclairer des décisions de santé en cas de problème de santé important.
Numéro de téléphone d’API SERVICES : 04 72 27 79 99
- La MBTP assure-t-elle la continuité du service en cette période de confinement / déconfinement ?
OUI. La mutuelle MBTP a tout mis en œuvre pour vous assurer écoute et conseils : aussi bien au cours de la période de confinement que durant cette période actuelle de reprise progressive de l’activité. Nos équipes sont disponibles et répondent à vos demandes. Le télétravail a été largement déployé afin de respecter les conditions sanitaires. Le déconfinement s’organise de la même manière, avec précaution et efficacité.
Rendez-vous sur notre site internet ou sur l’application mobile MBTP !
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